MODÈLES D'ARCHITECTURE AMP, BIMP, ASPECTS JURIDIQUES
- Le cadre juridique lié à l’architecture en matière de BIM et de données
- La propriété intellectuelle appliquée à l’architecture et aux données
PUBLIC CONCERNÉ : Tout public
PRÉREQUIS : La formation ne nécessite pas de prérequis
Effectif Maximum : 5
Modalité de suivi
Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
Modalité d’évaluation : Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.
Suivi administratif
- Document d’évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Certificat de réalisation
Durée : 1 jour (7 heures)
Délai d’accès : 1 mois
Lieu : Site de l’entreprise
PROGRAMME DE FORMATION MODÈLES D'ARCHITECTURE AMP, BIMP, ASPECTS JURIDIQUES
CONTENU DÉTAILLÉ ET SÉQUENCE DE L’ACTION
ÉLÉMENTS THÉORIQUES
- Le droit d’auteur : principes, droits portant sur l’œuvre, la « multipropriété » d’une œuvre, les conditions d’exploitation, les exceptions au droit d’auteur, le domaine public et le copyright
- La propriété industrielle : brevet, marques, dessins et modèles, l’INPI
- La situation juridique de l’architecture
- Les données et le droit des bases de données
MISE EN ŒUVRE PRATIQUE
- Distinction entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre
- La propriété des données : en général et au sein d’un BIM
- Les maquettes d’architecture numériques au regard de la propriété intellectuelle
- L’historique de modification des données du BIM : une question de propriété et de responsabilité juridique
- Le contrat de conception des maquettes numériques
MISE EN PRATIQUE
- La responsabilité liée aux données
- La responsabilité en matière d’hébergement de données
- L’établissement d’un cadre juridique pour un BIM : conditions d’utilisation du BIM, accord de confidentialité, droits d’accès
- La mise en place d’un chef de projet : BIM information manager
- Cette formation est dispensée par un formateur expert.
- Elle se tient en présentiel
Retrouvez tous nos modules de formation en bureautique et digital ci-dessous :
