DÉSIGNATION
La société KALEO Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 12 rue de l’Egalité – 33185 Le Haillan. La société KALEO Formation met en place et dispense des formations intra-entreprises et Inter-entreprises, à Mérignac. Les formations Intra-Entreprise sont réalisées sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société KALEO Formation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
La société KALEO Formation se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet www.kaleo-formation.com. Les CGV applicables alors seront celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
DEVIS ET ATTESTATIONS
Pour chaque formation, la société KALEO Formation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la fin de la formation une attestation de présence, un document d’évaluation de satisfaction et une attestation de formation individualisée lui seront fournis.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des formations sont indiqués en euros net de taxe. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, au plus tard dans un délai de 30 jour net à compter de la date d’émission de la facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
PRISE EN CHARGE
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société KALEO Formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé à l’entreprise.
En cas de non-paiement par l’Opérateur de Compétences des frais de Formation, le Client sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.
CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@kaleo-formation.com. En cas d’annulation moins de 15 jours francs avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 70% du coût total initial de la formation.
En cas de réalisation partielle de l’action du fait du bénéficiaire, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action, selon le prorata suivant nombre d’heures réalisées / nombre d’heures prévues. En outre, l’organisme retiendra sur le coût correspondant à la partie non réalisée de l’action un pourcentage de 20%, au titre de dédommagement.
Les montants versés par le bénéficiaire au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par le bénéficiaire sur son obligation définie à l’article L6331-1 du code du travail, ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCO.
L’organisme de Formation se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session en cas de nombre insuffisant de participants, et d’en informer le bénéficiaire au minimum 15 jours avant le début de la formation. Une autre date de session ou un autre stage seront proposés le cas échéant.
La demande de report de la participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société KALEO Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
PROGRAMMES DE FORMATION
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les devis ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client et le stagiaire s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société KALEO Formation sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de KALEO Formation. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Le stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à KALEO Formation – 12 rue de l’Egalité – 33185 Le Haillan ou par voie électronique à contact@kaleo-formation.com
En particulier, KALEO Formation conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période qui ne saurait excéder trois ans.
Enfin, KALEO Formation s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société KALEO Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.