DROIT À L'IMAGE
- Maîtriser les droits et les limites concernant la prise de photos ou la voix d’une personne
- Connaître les possibilités et les limites permettant de publier, notamment sur internet, la captation d’image ou de voix
PUBLIC CONCERNÉ : Tout public
PRÉREQUIS : La formation ne nécessite pas de prérequis
Effectif Maximum : 5
Modalité de suivi
Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
Modalité d’évaluation : Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.
Suivi administratif
- Document d’évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Certificat de réalisation
Durée : 2 jours (14heures)
Délai d’accès : 1 mois
Lieu : Site de l’entreprise
PROGRAMME DE FORMATION DROIT À L'IMAGE
CONTENU DÉTAILLÉ ET SÉQUENCE DE L’ACTION
LE DROIT A L’IMAGE, CAPTATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE OU DE SA VOIX
- Périmètre d’utilisation des images
- Les captations permises
- Concernant l’image des personnes
- Concernant l’image des salariés (vidéosurveillance au travail)
- Concernant l’image des biens
- Les captations de voix
- Préconisations
- Lecture d’une autorisation de captation d’image
LE DROIT PORTANT SUR LES IMAGES
- Principes juridiques du droit d’auteur
- L’œuvre
- L’auteur
- Les différents types d’œuvres
- Les droits d’utilisation/d’exploitation portant sur une œuvre
- La contrefaçon
- Les exceptions au droit d’auteur
- La question des photos en tant qu’œuvre de l’esprit
- La situation des salariés auteurs d’œuvres de l’esprit
LA PUBLICATION D’IMAGES SUR INTERNET
- Distinction entre éditeur de site internet et éditeur de contenu
- La responsabilité juridique liée à la publication de contenu
- Les risques de contrefaçon d’images sur internet : récupération sans contrôle d’images
- Les risques de mise en jeu de la responsabilité de l’éditeur d’un site internet
- La procédure de signalement de contenu « manifestement illicite »
- Les moyens de protection dévolu à l’éditeur du site :
- – Mentions légales & CGU
– Le bouton « Signalement »
– Les procédures internes à mettre en place
– Les possibilités de consultation du contenu signalé
– Le droit des données personnelles (RGPD)
- Cette formation est dispensée par un formateur expert.
- Elle se tient en présentiel
Retrouvez tous nos modules de formation en bureautique et digital ci-dessous :
