DIMENSIONS JURIDIQUES D’UN SITE INTERNET

• La situation juridique liée à la création du site :
  – Propriété des développements informatiques
  – Situation des contenus du site
  – Hébergement du site

• Les éléments de cadrage juridique du site
  – Affichage sur le site
  – Mentions légales
  – CGU
  – L’affichage sur le site
  – Conditions d’inscription
• La question des données personnelles + le RGPD

ÉLÉMENTS JURIDIQUES DU E-COMMERCE

• Qu’est-ce que le e-commerce ?
• Différenciation entre : consommateur & professionnel
• Éléments à prendre en compte lorsque l’on opère un site de e-commerce
   – Le processus de commande sur le site
  – Le « double clic »
  – Les CGV
  – L’opt-in
  – Le paiement en ligne
• Éléments à prendre en compte la validation d’une commande sur le site

• Le « double clic »
  – La notion de support durable
  – La facturation
  – La livraison
  – La réception de la commande
  – Le droit de rétractation
• Les garanties légales

LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE LIÉE AUX PUBLICATIONS SUR INTERNET

• La responsabilité juridique en général
• Les conditions de la publication sur internet
• Différenciation entre publication(s) par l’éditeur du site et par les internautes
• Moyens juridiques de protection