APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN
- Appréhender des problématiques de droit du travail et d’y apporter une réponse
- Répondre aux questionnements du personnel
PUBLIC CONCERNÉ : Service RH
PRÉREQUIS : La formation ne nécessite pas de prérequis
Effectif Maximum : 6
Modalité de suivi
Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
Modalité d’évaluation : Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.
Suivi administratif
- Document d’évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Certificat de réalisation
Durée : 2 jours (14 heures)
Délai d’accès : 1 mois
Lieu : Site de l’entreprise
PROGRAMME DE FORMATION RH APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN
CONTENU DÉTAILLÉ ET SÉQUENCE DE L’ACTION
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
- Les différents textes
- Le principe de primauté de la norme
- La convention collective
LA NAISSANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Les formalités administratives
- La capacité de contracter
- La période d’essai
- Le contrat de travail à durée indéterminée
- Le contrat à temps partiel
- La modification du contrat de travail
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
- Les mentions obligatoires
- Les motifs de recours
- Les renouvellements
- La fin du CDD
- La rupture anticipée
LA DURÉE DU TRAVAIL
- La durée légale du travail
- Les heures supplémentaires
- Les aménagements du temps de travail
- Le temps partiel
- Le travail de nuit, du dimanche et jours fériés
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
- Le CSE
- La CSSCT
- Les délégués syndicaux
- Le conseil d’entreprise
L’INSPECTION DU TRAVAIL
- Ses missions
- Ses moyens d’actions
- Quand et comment la solliciter ?
LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Le pouvoir disciplinaire
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- La rupture conventionnelle
- Le départ à la retraite
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