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RH : Appliquer le droit du travail au quotidien

APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN

PROGRAMME DE FORMATION RH APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN

CONTENU DÉTAILLÉ ET SÉQUENCE DE L’ACTION

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

  • Les différents textes
  • Le principe de primauté de la norme
  • La convention collective

LA NAISSANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Les formalités administratives
  • La capacité de contracter
  • La période d’essai
  • Le contrat de travail à durée indéterminée
  • Le contrat à temps partiel
  • La modification du contrat de travail

LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

  • Les mentions obligatoires
  • Les motifs de recours
  • Les renouvellements
  • La fin du CDD
  • La rupture anticipée

LA DURÉE DU TRAVAIL

  • La durée légale du travail
  • Les heures supplémentaires
  • Les aménagements du temps de travail
  • Le temps partiel
  • Le travail de nuit, du dimanche et jours fériés

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

  • Le CSE
  • La CSSCT
  • Les délégués syndicaux
  • Le conseil d’entreprise

L’INSPECTION DU TRAVAIL

  • Ses missions
  • Ses moyens d’actions
  • Quand et comment la solliciter ?

LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Le pouvoir disciplinaire
  • La démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique
  • La rupture conventionnelle
  • Le départ à la retraite
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  • Cette formation est dispensée par un formateur expert.

  • Elle se tient en présentiel

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