LE CSE DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIÉS
- Connaître précisément le rôle, l’organisation et le fonctionnement du CSE des entreprises de plus de 50 salariés
- Maîtriser les missions et les prérogatives notamment économiques, SST, et socio-culturelles
- Piloter la démarche de santé et sécurité au travail de l’entreprise à travers le fonctionnement du CSE
- Développer le dialogue social et l’espace de négociation
PUBLIC CONCERNÉ : Dirigeant, RH, représentant du personnel
PRÉREQUIS : La formation ne nécessite pas de prérequis
Effectif Maximum : 6
Modalité de suivi
Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
Modalité d’évaluation : Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.
Suivi administratif
- Document d’évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Certificat de réalisation
Durée : 2 jours (14 heures)
Délai d’accès : 1 mois
Lieu : Site de l’entreprise
PROGRAMME DE FORMATION RH LE CSE DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIÉS
CONTENU DÉTAILLÉ ET SÉQUENCE DE L’ACTION
LA MISE EN PLACE DU CSE : DES INSTANCES SÉPARÉES À L’INSTANCE UNIQUE
- Le paysage antérieur, et les nouvelles règles
- Définition du périmètre du CSE
- La procédure électorale
- Démarrage des instances
L’ORGANISATION ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
- L’organisation interne du CSE
- Les commissions du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres.
- L’obligation de discrétion.
- La protection des élus : Étendue et limites
- Le délit d’entrave
LES MOYENS DU CSE
- Heures de délégations : nombre, possibilités de partage et de report, utilisations possibles
- Moyens financiers
- Formation
- Liberté de déplacement
- Local, affichage.
LE FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN DU CSE
- Les réunions ordinaires et extraordinaires (périodicité, déroulement, votes…)
- L’ordre du jour
- Le procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
LA MISSION SOCIALE ET CULTURELLE DU CSE
- La détermination de la politique sociale et culturelle
- La mise en œuvre, les règles de l’URSSAF
LA COMPÉTENCE ÉCONOMIQUE DU CSE
- La Base de Données Économiques et Sociales. (BDES)
- Le suivi économique et financier de l’entreprise
- Le suivi de l’organisation du travail et de la formation professionnelle
- Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
- Les consultations du CSE en matière économique et sociale
- Le droit à expertise (choix de l’expert, financement, contestation…)
- Droit d’alerte en matière économique
LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER HSCT PAR LE CSE
- Le contexte santé-sécurité dans l’entreprise
- Gestion de situations particulières
- Les classes de risques les plus courantes
- Zoom sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
- Exercice du droit d’enquête
- Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
- Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION DES ACCORDS
- L’élargissement du champ des accords, les accords dérogatoires.
- Le pouvoir de négociation : CSE et syndicats.
- La mise en œuvre du referendum
LA COMMUNICATION AVEC LES SALARIÉS
- Les droits et devoirs du CSE en matière de communication
- Les media : affichage, tracts, internet, messagerie, forum… : Possibilités et limites
- La communication relationnelle : Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel…
- Les coûts de communication
Retrouvez tous nos modules de formation ci-dessous :
