LA MISE EN PLACE DU CSE : DES INSTANCES SÉPARÉES À L’INSTANCE UNIQUE

• Le paysage antérieur, et les nouvelles règles 
  
• Définition du périmètre du CSE 
  
• La procédure électorale 
  
• Démarrage des instances

L’ORGANISATION ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

• L’organisation interne du CSE 
  
• Les commissions du CSE 
  
• Le règlement intérieur du CSE 
  
• La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres. 
  
• L’obligation de discrétion. 
  
• La protection des élus : Étendue et limites 
  
• Le délit d’entrave

LES MOYENS DU CSE

• Heures de délégations : nombre, possibilités de partage et de report, utilisations possibles 
  
• Moyens financiers 
  
• Formation  
  
• Liberté de déplacement 
  
• Local, affichage.

LE FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN DU CSE

• Les réunions ordinaires et extraordinaires (périodicité, déroulement, votes…) 
  
• L’ordre du jour 
  
• Le procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

LA MISSION SOCIALE ET CULTURELLE DU CSE

• La détermination de la politique sociale et culturelle 
  
• La mise en œuvre, les règles de l’URSSAF

LA COMPÉTENCE ÉCONOMIQUE DU CSE

• La Base de Données Économiques et Sociales. (BDES) 
  
• Le suivi économique et financier de l’entreprise 
  
• Le suivi de l’organisation du travail et de la formation professionnelle 
  
• Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs 
  
• Les consultations du CSE en matière économique et sociale 
  
• Le droit à expertise (choix de l’expert, financement, contestation…) 
  
• Droit d’alerte en matière économique

LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER HSCT PAR LE CSE

• Le contexte santé-sécurité dans l’entreprise 
  
• Gestion de situations particulières 
  
• Les classes de risques les plus courantes 
  
• Zoom sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS) 
  
• Exercice du droit d’enquête 
  
• Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité 
  
• Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)

MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION DES ACCORDS

• L’élargissement du champ des accords, les accords dérogatoires. 
  
• Le pouvoir de négociation : CSE et syndicats. 
  
• La mise en œuvre du referendum

LA COMMUNICATION AVEC LES SALARIÉS

• Les droits et devoirs du CSE en matière de communication 
  
• Les media : affichage, tracts, internet, messagerie, forum… : Possibilités et limites 
  
• La communication relationnelle : Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… 
  
• Les coûts de communication