RH ORDONNANCES MACRON ET DROIT DU TRAVAIL
- Connaitre les impacts des ordonnances Macron en paie et en gestion du personnel
- Répondre aux questions habituelles du personnel
PUBLIC CONCERNÉ : Tout public
PRÉREQUIS : La formation ne nécessite pas de prérequis
Effectif Maximum : 6
Modalité de suivi
Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
Modalité d’évaluation : Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.
Suivi administratif
- Document d’évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Certificat de réalisation
Durée : 1 jour (7 heures)
Délai d’accès : 1 mois
Lieu : Site de l’entreprise
PROGRAMME DE FORMATION RH ORDONNANCES MACRON ET DROIT DU TRAVAIL
CONTENU DÉTAILLÉ ET SÉQUENCE DE L’ACTION
LE LICENCIEMENT
- Montant de l’indemnité
- Délai de recours juridiques
- Barèmes de indemnités prud’homales
- Notification de licenciement
- Modèles de lettre
RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES
- Mise en place
- Mise en œuvre
- Contestation
RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE
- Référendum selon la taille de l’entreprise
- Consultation des salariés
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
- Définition
- Date de mise en place
- Les missions selon la taille de l’entreprise
ARTICULATION ACCORDS DE BRANCHE / ENTREPRISE
- Domaines où les accords d’entreprise pourront prévaloir
- Domaines où les accords de branche prévaudront
LES CONTRATS DE TRAVAIL
- Les nouveautés concernant le CDD
- Le CDI de mission (chantier ou projet)
ACTUALITÉS
- SMIC et PMSS
- Nouveaux taux de cotisations sociales
- Nouveau calcul du plafond (temps partiel et absences)
- Les grands arrêts de la Cour de Cassation
- AGIRC / ARRCO
Retrouvez tous nos modules de formation ci-dessous :
