LE LICENCIEMENT

• Montant de l’indemnité 
  
• Délai de recours juridiques 
  
• Barèmes de indemnités prud’homales 
  
• Notification de licenciement 
  
• Modèles de lettre

RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES

• Mise en place 
  
• Mise en œuvre 
  
• Contestation

RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE

• Référendum selon la taille de l’entreprise 
  
• Consultation des salariés

COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

• Définition 
  
• Date de mise en place 
  
• Les missions selon la taille de l’entreprise

ARTICULATION ACCORDS DE BRANCHE / ENTREPRISE

• Domaines où les accords d’entreprise pourront prévaloir 
  
• Domaines où les accords de branche prévaudront

LES CONTRATS DE TRAVAIL

• Les nouveautés concernant le CDD 
  
• Le CDI de mission (chantier ou projet)

ACTUALITÉS

• SMIC et PMSS 
  
• Nouveaux taux de cotisations sociales  
  
• Nouveau calcul du plafond (temps partiel et absences) 
  
• Les grands arrêts de la Cour de Cassation  
  
• AGIRC / ARRCO