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PAIE: le dernier bulletin de paie
LE DERNIER BULLETIN DE PAIE
- Établir le dernier bulletin de paie lors du départ du salarié
PUBLIC CONCERNÉ : Tout public
PRÉREQUIS : La formation ne nécessite pas de prérequis
Effectif Maximum : 6
Modalité de suivi
Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
Modalité d’évaluation : Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.
Suivi administratif
- Document d’évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Certificat de réalisation
Durée : 1 jour (7 heures)
Délai d’accès : 1 mois
Lieu : Site de l’entreprise
PROGRAMME DE FORMATION LE DERNIER BULLETIN DE PAIE
CONTENU DÉTAILLÉ ET SÉQUENCE DE L’ACTION
LE CALCUL DE L’ABSENCE POUR SORTIE DU SALARIÉ
- Les différentes méthodes de calcul de l’absence
- La méthode privilégiée par la Cour de Cassation
IMPACT DU DÉPART SUR LES COTISATIONS SOCIALES
- Le prorata de plafond
- Régularisation progressive du plafond
- La régularisation progressive de la réduction générale des cotisations
- La régularisation progressive de la GMP
L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS
- Calcul des droits des congés payés
- Indemnisation selon le maintien et le dixième
LES DIFFÉRENTS MOTIFS DE DÉPART
- La rupture à l’initiative de l’employeur
- La rupture à l’initiative du salarié
- La rupture conventionnelle
- Le calcul des indemnités de rupture
- Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
LE CAS PARTICULIER DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
- Rappel des grands principes du CDD
- Les cas de rupture anticipée du CDD
- Le plafond de sécurité sociale en cas de contrat court
- L’indemnité de fin de CDD
LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT
- Le certificat de travail
- Le reçu pour solde de tout compte
- L’attestation Pôle Emploi
- La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
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