QUELQUES NOTIONS SUR LE CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL

• Les objets juridiques : lois et décrets, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail 
  
• La hiérarchie des normes 
  
• Comprendre l’organisation du Code du Travail 
  
• Évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles 
  
• Notion d’établissement distinct, de groupe, d’unité économique et sociale 
  
• Notion de représentativité et de syndicat majoritaire

LE PAYSAGE ACTUEL DES IRP DANS L’ENTREPRISE

• Le paysage précédent 
  
• Les nouvelles dispositions 
  
• La Représentation syndicale

ZOOM SUR LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES IRP

• Quand faire des élections 
  
• Le processus de mise en place 
  
• Les votes 
  
• Le dépouillement et les résultats

CERNER LES ENJEUX DU DIALOGUE SOCIAL : QUI FAIT QUOI ?

• Le renforcement du dialogue social 
  
• Quels objectifs dans quel esprit ? 
  
• La représentativité 
  
• Négocier 
  
• Conclure un accord

CAS SPÉCIFIQUE DU CSE DE L’ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIÉS

• Détail des prérogatives 
  
• Périmètre d’exercice (L2312-6) 
  
• Exercice du mandat : Statuts, droits, devoir 
  
• Moyens 
  
• Dispositions plus favorables (L.2312-4)

FONCTIONNEMENT DU CSE DANS L’ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIÉS

• Les rendez-vous récurrents 
  
• Les relations avec l’employeur 
  
• Les relations avec les salariés 
  
• Les relations avec les partenaires extérieurs

LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

• Définitions et catégories 
  
• Quelles questions poser ? 
  
• Le parcours de la réclamation 
  
• Réponses et obligations de l’employeur

LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER HSCT PAR LE CSE

• Le contexte santé-sécurité dans l’entreprise 
  
• Gestion de situations particulières 
  
• Zoom sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS) 
  
• Exercice du droit d’enquête