2 jours (14 heures)
Formation certifiante - Code CNCP : 2227 - Certif Info : 92149
- Présentiel
- Blended - Learning
- FOAD / E-learning tutoré
Objectifs
- Acquérir les bases juridiques essentielles du droit lié à Internet
- Appréhender les caractéristiques de la propriété intellectuelle sur Internet
- Découvrir la réglementation de la publicité sur Internet
- Maîtriser les nouvelles règles applicables en matière de commerce en ligne
- Protéger dans un cadre légal la réputation sur internet
Prérequis
Pas de prérequis nécessaire pour la formation Droit de l’internet.
Intervenants
Les contenus pédagogiques sont synchronisés sur les évolutions techniques grâce à notre équipe d’intervenant experts et professionnels du secteur enseigné. Les formateurs qui interviennent pour animer les formations ont une double compétence : compétence informatique et compétence métier (Banque, Assurance, Administration, Santé, Transport).
PROGRAMME DE FORMATION DROIT INTERNET
Jour 1 : Appréhender la responsabilité réglementaire
Découvrir le droit des systèmes d’information
- Découvrir le droit des systèmes d’information
- Étudier les sources du droit
- Connaître les menaces juridiques
- Découvrir les menaces internes
- Découvrir les menaces externes
- Aborder les conséquences
- Se protéger des menaces et des conséquences
Les fondements du RGPD
- Découvrir les grands principes du RGPD
- Renforcer la protection des données personnelles
- Maîtriser les outils de traitement des données personnelles
- Contrôler la mise en conformité RGPD
Choisir un nom de domaine et une marque
- Définitions et notions juridiques
- Conditions de validité des marques
- La nécessité de procéder à une recherche d’antériorité
- Dépôt de marque et réservation du nom de domaine
- La surveillance du portefeuille de marques et de noms de domaine
Gérer les risques de contrefaçon
- Les actions en contrefaçon de marques sur le Web 2.0
- Les tribunaux compétents
- Les règles de conflit en matière de contentieux internationaux
- La fixation du litige
- L’identification des auteurs
- L’action judiciaire (référé ou fond)
Sécuriser la protection des créations originales
- Identifier les risques
- Définir le périmètre de la cession
- Sécuriser le transfert effectif de propriété
- Sécuriser juridiquement la propriété intellectuelle et valoriser son site marchand
- Défendre le droit d’auteur face à la contrefaçon
Encadrer les services et produits proposés
- Définir le processus de commande
- Bonnes pratiques : Panier électronique et vente forcée
- Préciser la politique tarifaire et les offres promotionnelles
- Assurer un droit de rétractation
- Bonne pratique : l’ouverture d’un site à l’international
- Proscrire les clauses abusives
Jour 2 : Cadre légal : la loi Informatique et Libertés
Cadre légal : la loi Informatique et Libertés
- Applicabilité de la loi Informatique et Libertés
- Obligations de la loi Informatique et Libertés
- Risques et sanctions du non respect de la loi Informatique et Libertés
Prospection commerciale et marketing ciblé
- Respecter la réglementation de l’emailing
- Données ciblées : les incontournables du marketing ciblé
- Exploitation commerciale des données
Le contenu éditorial et les mentions légales
- Définir le(s) régime(s) de responsabilité
- Veiller au respect des droits des tiers
- Faire figurer les mentions légales obligatoires
Les litiges du référencement payant
- Le contentieux du référencement payant
- Présentation de l’évolution jurisprudentielle Google AdWords
- Le cadre juridique posé par les arrêts de la CJUE
- La nouvelle politique de Google
- Les nouvelles stratégies juridiques à mettre en place
La maîtrise de l’e-réputation
- L’e‐réputation : enjeu majeur de l’e‐marketing
- Les qualifications juridiques des atteintes à l’e‐réputation
- La prévention des menaces internes
- Une réaction proactive : le droit de réponse
- Une réaction immédiate : la notification de contenu illicite
- La réponse judiciaire
Les aspects juridiques de la publicité en ligne
- Publicité : généralités et définition large de la publicité
- La langue française
- Le respect du droit des tiers
- Les contrats
- Pratique commerciale déloyale et Sanction
- Zoom sur la publicité en faveur des boissons alcooliques
- Annonceurs : verrouillez vos concours et vos loteries sur Internet
Maîtriser les enjeux juridiques du mobile
- Le développement d’une application pour smartphones
- L’exploitation d’une application promotionnelle
L’Internet des objets
- Objets connectés, sécurité et protection des données
- Le droit de se déconnecter
- La conclusion de contrats par ou via des objets connectés est elle possible ?
- Quelle responsabilité en cas de défaillance de l’objet connecté
- Risques sanitaires
Les aspects et les défis juridiques du Big Data
Une attestation d’assiduité sera délivrée après la validation de toutes les compétences de ce module.
POUR TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT OU DE DEVIS