1 jour (7 heures)
- Présentiel
- Classes virtuelles
Objectifs
- Découvrir et comprendre le cadre juridique lié à l’architecture en matière de BIM et de données.
- Découvrir et maîtriser la propriété intellectuelle appliquée à l’architecture et aux données.
- Faire l’application pratiques des principes juridiques en la matière
Prérequis
La formation « Modèles d’architecture et Bim, aspects juridiques » ne nécessite pas de prérequis.
Modalités d'évaluation
Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.
Intervenants
Notre intervenant, est un expert juridique en droit des TIC, il a occupé la fonction d’Expert Juridique TIC durant cinq ans et demi et exerce la fonction de formateur depuis sept ans. Notre formateur privilégie une pédagogie variée, dynamique, où la présentation PowerPoint devient un prétexte aux échanges et mises en situation.
FORMATION INTRA-ENTREPRISE
En centre / En Entreprise
FORMATION INTER-ENTREPRISES
8 stagiaires maximum
PROGRAMME DE FORMATION MODÈLE D’ARCHITECTURE ET BIM, ASPECTS JURIDIQUES
ÉLÉMENTS THÉORIQUES
- Le droit d’auteur : principes, droits portant sur l’œuvre, la « multipropriété » d’une œuvre, les conditions d’exploitation, les exceptions au droit d’auteur, le domaine public et le copyright
- La propriété industrielle : brevet, marques, dessins et modèles, l’Inpi
- La situation juridique de l’architecture
- Les données et le droit des bases de données
MISE EN ŒUVRE PRATIQUE
- Distinction entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre
- La propriété des données : en général et au sein d’un BIM
- Les maquettes d’architecture numériques au regard de la propriété intellectuelle
- L’historique de modification des données du BIM : une question de propriété et de responsabilité juridique
- Le contrat de conception des maquettes numériques
MISE EN PRATIQUE
- La responsabilité liée aux données
- La responsabilité en matière d’hébergement de données
- L’établissement d’un cadre juridique pour un BIM : conditions d’utilisation du BIM, accord de confidentialité, droits d’accès
- La mise en place d’un chef de projet : BIM information manager
POUR TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT OU DE DEVIS