1 jour (7 heures)

Objectifs

  • Connaitre les impacts des ordonnances Macron en paie et en gestion du personnel
  • Répondre aux questions habituelles du personnel

Prérequis

La formation « Ordonnances Macron et droit du travail » ne nécessite pas de prérequis.

Modalités d'évaluation

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Intervenants

Notre Consultant / Formateur a exercé durant 15 ans dans des cabinets d’expertise comptable où il devient l’interlocuteur privilégié des clients pour tout ce qui concerne les questions liées à la paie et au conseil en droit social. Aujourd’hui il assiste les clients lors de contrôles Urssaf, réalise des audits paie et intervient dans notre centre en qualité de formateur sur les thématiques de la paie et du droit du travail.

PROGRAMME DE FORMATION ORDONNANCES MACRON ET DROIT DU TRAVAIL

LE LICENCIEMENT

  • Montant de l’indemnité
  • Délai de recours juridiques
  • Barèmes de indemnités prud’homales
  • Notification de licenciement
  • Modèles de lettre

RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES

  • Mise en place
  • Mise en œuvre
  • Contestation

RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE

  • Référendum selon la taille de l’entreprise
  • Consultation des salariés

COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Définition
  • Date de mise en place
  • Les missions selon la taille de l’entreprise

ARTICULATION ACCORDS DE BRANCHE / ENTREPRISE

  • Domaines où les accords d’entreprise pourront prévaloir
  • Domaines où les accords de branche prévaudront

LES CONTRATS DE TRAVAIL

  • Les nouveautés concernant le CDD
  • Le CDI de mission (chantier ou projet)

ACTUALITÉS 2017

  • SMIC et PMSS 2018
  • Nouveaux taux de cotisations sociales 2018
  • Nouveau calcul du plafond (temps partiel et absences)
  • Les grands arrêts de la Cour de Cassation en 2017
  • AGIRC / ARRCO : projet 2019

POUR TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT OU DE DEVIS

Ajoutez votre titre ici