1 jour (7 heures)

Objectifs

Acquérir les techniques nécessaires pour établir le dernier bulletin de paie lors du départ du salarié.

Prérequis

La formation « Le Dernier bulletin de paie » ne nécessite pas de prérequis.

Modalités d'évaluation

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Intervenants

Notre Consultant / Formateur a exercé durant 15 ans dans des cabinets d’expertise comptable où il devient l’interlocuteur privilégié des clients pour tout ce qui concerne les questions liées à la paie et au conseil en droit social. Aujourd’hui il assiste les clients lors de contrôles Urssaf, réalise des audits paie et intervient dans notre centre en qualité de formateur sur les thématiques de la paie et du droit du travail.

PROGRAMME DE FORMATION LE DERNIER BULLETIN DE PAIE

LE CALCUL DE L’ABSENCE POUR SORTIE DU SALARIÉ

  • Les différentes méthodes de calcul de l’absence
  • La méthode privilégiée par la Cour de Cassation

IMPACT DU DÉPART SUR LES COTISATIONS SOCIALES

  • Le prorata de plafond
  • Régularisation progressive du plafond
  • La régularisation progressive de la réduction générale des cotisations
  • La régularisation progressive de la GMP

L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS

  • Calcul des droits à congés payés
  • Indemnisation selon le maintien et le dixième

LES DIFFÉRENTS MOTIFS DE DÉPARTS

  • La rupture à l’initiative de l’employeur
  • La rupture à l’initiative du salarié
  • La rupture conventionnelle
  • Le calcul des indemnités de rupture
  • Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

LE CAS PARTICULIER DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

  • Rappel des grands principes du CDD
  • Les cas de rupture anticipée du CDD
  • Le plafond de sécurité sociale en cas de contrat court
  • L’indemnité de fin de CDD

LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT

  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L’attestation Pôle Emploi
  • La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle

Vous souhaitez donner une suite à la formation Le dernier bulletin de paie

  • PAIE PERFECTIONNEMENT

    Établir des bulletins de paie courants et complexes / Gérer les congés payés et la maladie / Maîtriser le départ du salarié.

  • LES COTISATIONS SOCIALES

    Maîtriser les différents mécanismes de calcul des cotisations sociales / Réaliser les régularisations du plafond de la sécurité sociale / Mettre en place les obligations déclaratives.

  • LES ABSENCES MÉDICALES EN PAIE

    Établir le bulletin de salaire en cas d’arrêt de travail / Maîtriser les obligations administratives liées à l’absence du salarié.

  • RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS SOCIALES

    Maîtriser les différents mécanismes de calcul de la réduction générale des cotisations sociales / Pratiquer la régularisation progressive / Créer un outil de vérification. 

POUR TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT OU DE DEVIS