2 jours (14 heures)

Objectifs

  • Appréhender des problématiques de droit du travail et d’y apporter une réponse
  • Répondre aux questionnements du personnel

Prérequis

La formation « Appliquer le droit du travail au quotidien » ne nécessite pas de prérequis.

Modalités d'évaluation

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Intervenants

Expert en Ressources Humaines notre Formateur / Consultant a exercé la fonction de DRH durant 16 années pour des Grands Groupes, aujourd’hui il met à profit sa connaissance du fonctionnement des entreprises en termes de droit social, de management et de relations sociales pour apporter une réponse en Ressources Humaines et Droit Social à nos clients.

PROGRAMME DE FORMATION APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

  • Les différents textes
  • Le principe de primauté de la norme
  • La convention collective

LA NAISSANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Les formalités administratives
  • La capacité de contracter
  • La période d’essai
  • Le contrat de travail à durée indéterminée
  • Le contrat à temps partiel
  • La modification du contrat de travail

LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

  • Les mentions obligatoires
  • Les motifs de recours
  • Les renouvellements
  • La fin du CDD
  • La rupture anticipée

LA DURÉE DU TRAVAIL

  • La durée légale du travail
  • Les heures supplémentaires
  • Les aménagements du temps de travail
  • Le temps partiel
  • Le travail de nuit, du dimanche et jours fériés

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

  • Le CSE
  • La CSSCT
  • Les délégués syndicaux
  • Le conseil d’entreprise

L’INSPECTION DU TRAVAIL

  • Ses missions
  • Ses moyens d’actions
  • Quand et comment la solliciter ?

LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Le pouvoir disciplinaire
  • La démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique
  • La rupture conventionnelle
  • Le départ à la retraite

Vous souhaitez donner une suite à la formation Appliquer le droit du travail au quotidien

  • LE CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

    Appréhender des problématiques de droit du travail et d’y apporter une réponse / Répondre aux questionnements du personnel.

  • LES BASES DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    Maîtriser le rôle stratégique de la fonction RH dans l’entreprise, et des missions qui en découlent / Apporter les éléments clefs nécessaires à la mise en œuvre de ces missions, et à la mesure de leurs réussites.

  • CONDUIRE LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

    Identifier les nouvelles obligations concernant l’entretien professionnel suite à la loi du 5 mars 2014 / Faire la différence entre les entretiens annuels et professionnels : intérêts respectifs / Identifier les enjeux, le contenu et le rôle des acteurs / Préparer et structurer ses entretiens professionnels / Comprendre et appliquer des techniques d’entretien : écoute, questionnement, posture

  • LA POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    Maîtriser les obligations de l’entreprise en matière de formation professionnelle / Maîtriser le concept de co-responsabilité / Cerner l’implication des IRP.

POUR TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT OU DE DEVIS