Contraintes et obligations des employeurs

2 jours (14 heures)

  • Présentiel
  • Classes virtuelles
Le programme Contraintes et obligations des employeurs
Allez plus loin : développez vos compétences

Objectifs

  • Acquérir les éléments clefs nécessaires à la compréhension des règles, à leur mise en œuvre pragmatique, et à la maîtrise des risques
  • Mettre en place des outils pour faire face aux principales contraintes et obligations d’actions qui pèsent sur l’entreprise

Prérequis

La formation « Contraintes et obligations des employeurs  » ne nécessite pas de prérequis.

Modalités d'évaluation

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Intervenants

Expert en Ressources Humaines notre Formateur / Consultant a exercé la fonction de DRH durant 16 années pour des Grands Groupes, aujourd’hui il met à profit sa connaissance du fonctionnement des entreprises en termes de droit social, de management et de relations sociales pour apporter une réponse en Ressources Humaines et Droit Social à nos clients.

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

En centre / En Entreprise

Nous pouvons vous apporter une réponse personnalisée. N’hésitez pas à nous contacter.

FORMATION INTER-ENTREPRISES

8 stagiaires maximum

Pour obtenir un devis et des dates de session. Consultez notre conseiller.

PROGRAMME DE FORMATION CONTRAINTES ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

  • Documents obligatoires
  • Obligations d’affichages
  • Mutuelle et prévoyance
  • Les contraintes du RGPD sur la gestion des données personnelles

OBLIGATIONS DANS L’ETABLISSEMENT ET LA RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL

  • Établir des contrats sans risques et conformes à la légalité en cours
  • Respecter les droits des salariés (discrimination, mouvements et accès, libertés individuelles…)
  • Respect des procédures légales de rupture

FORMATION PROFESSIONNELLE ET ADAPTATION AU POSTE

  • Entretiens professionnels, organisations, conséquences, pénalités
  • Formations obligatoires
  • Plan de développement des compétences
  • Obligation de financement et de dépense

OBLIGATIONS SOCIALES

  • Emploi des seniors (+50 salariés)
  • Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (+20 salariés)
  • Obligation d’emploi d’apprentis (+250 salariés)
  • Obligation du maintien de l’égalité professionnelle

OBLIGATIONS DANS LA GESTION DES TEMPS ET ABSENCES (GTA)

  • Obligation de suivi et de mesure par l’employeur
  • Respect des temps de travail
  • Repos légaux, jours fériés, ponts
  • Heures supplémentaires

OBLIGATION DE RÉSULTAT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, ET SANTE MENTALE ET PHYSIQUE DES SALARIES

  • Obligation de résultat, et conséquences pénales possibles.
  • Obligation de prévention
  • Obligations des formations liées à la sécurité
  • Obligation de créer et faire vivre un DUERP dès le 1er salarié

GESTIONS DES IRP, NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES

  • Obligation d’organisation des élections (+10 salariés)
  • Obligations de respect de prérogatives
  • Obligation de mise en place de la BDES (+50 salariés)
  • Consultations obligatoires (+50 salariés)
  • Risque du délit d’entrave

Vous souhaitez donner une suite à la formation Contraintes et obligations des employeurs

  • APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN

    Appréhender des problématiques de droit du travail et d’y apporter une réponse / Répondre aux questionnements du personnel.

  • LES BASES DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    Maîtriser le rôle stratégique de la fonction RH dans l’entreprise, et des missions qui en découlent / Apporter les éléments clefs nécessaires à la mise en œuvre de ces missions, et à la mesure de leurs réussites.

  • CONDUIRE LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

    Identifier les nouvelles obligations concernant l’entretien professionnel suite à la loi du 5 mars 2014 / Faire la différence entre les entretiens annuels et professionnels : intérêts respectifs / Identifier les enjeux, le contenu et le rôle des acteurs / Préparer et structurer ses entretiens professionnels / Comprendre et appliquer des techniques d’entretien : écoute, questionnement, posture

  • LA POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    Maîtriser les obligations de l’entreprise en matière de formation professionnelle / Maîtriser le concept de co-responsabilité / Cerner l’implication des IRP.

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