Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

2 jours (14 heures)

  • Présentiel
  • Classes virtuelles
Le programme Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Allez plus loin : développez vos compétences

Objectifs

  • Connaître précisément le rôle et le fonctionnement du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
  • Maîtriser les missions et les prérogatives
  • Exercer pleinement les attributions pour assister efficacement les salariés

Prérequis

La formation « Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés » ne nécessite pas de prérequis.

Modalités d'évaluation

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Intervenants

Expert en Ressources Humaines notre Formateur / Consultant a exercé la fonction de DRH durant 16 années pour des Grands Groupes, aujourd’hui il met à profit sa connaissance du fonctionnement des entreprises en termes de droit social, de management et de relations sociales pour apporter une réponse en Ressources Humaines et Droit Social à nos clients.

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

En centre / En Entreprise

Nous pouvons vous apporter une réponse personnalisée. N’hésitez pas à nous contacter.

FORMATION INTER-ENTREPRISES

8 stagiaires maximum

Pour obtenir un devis et des dates de session. Consultez notre conseiller.

PROGRAMME DE FORMATION LE CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

QUELQUES NOTIONS SUR LE CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL

  • Les objets juridiques : lois et décrets, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
  • La hiérarchie des normes
  • Comprendre l’organisation du Code du Travail
  • Évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
  • Notion d’établissement distinct, de groupe, d’unité économique et sociale
  • Notion de représentativité et de syndicat majoritaire

LE PAYSAGE ACTUEL DES IRP DANS L’ENTREPRISE

  • Le paysage précédent
  • Les nouvelles dispositions
  • La Représentation syndicale

ZOOM SUR LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES IRP 

  • Quand faire des élections
  • Le processus de mise en place
  • Les votes
  • Le dépouillement et les résultats

CERNER LES ENJEUX DU DIALOGUE SOCIAL : QUI FAIT QUOI ?

  • Le renforcement du dialogue social
  • Quels objectifs dans quel esprit ?
  • La représentativité
  • Négocier
  • Conclure un accord

CAS SPÉCIFIQUE DU CSE DE L’ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIES

  • Détail des prérogatives
  • Périmètre d’exercice (L2312-6)
  • Exercice du mandat : Statuts, droits, devoir
  • Moyens
  • Dispositions plus favorables (L.2312-4)

Vous souhaitez donner une suite à la formation Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN

    Appréhender des problématiques de droit du travail et d’y apporter une réponse / Répondre aux questionnements du personnel.

  • LES BASES DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    Maîtriser le rôle stratégique de la fonction RH dans l’entreprise, et des missions qui en découlent / Apporter les éléments clefs nécessaires à la mise en œuvre de ces missions, et à la mesure de leurs réussites.

  • CONDUIRE LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

    Identifier les nouvelles obligations concernant l’entretien professionnel suite à la loi du 5 mars 2014 / Faire la différence entre les entretiens annuels et professionnels : intérêts respectifs / Identifier les enjeux, le contenu et le rôle des acteurs / Préparer et structurer ses entretiens professionnels / Comprendre et appliquer des techniques d’entretien : écoute, questionnement, posture

  • LA POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    Maîtriser les obligations de l’entreprise en matière de formation professionnelle / Maîtriser le concept de co-responsabilité / Cerner l’implication des IRP.

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