Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

2 jours (14 heures)

  • Présentiel
  • Classes virtuelles
Le programme Le CSE dans les entreprises de plus de 50 Salariés
Allez plus loin : développez vos compétences

Objectifs

  • Connaître précisément le rôle, l’organisation et le fonctionnement du CSE des entreprises de plus de 50 salariés
  • En maitriser les missions et les prérogatives notamment économiques, SST, et socio-culturelles.
  • Piloter la démarche de santé et sécurité au travail de l’entreprise à travers le fonctionnement du CSE
  • Développer le dialogue social et l’espace de négociation.

Prérequis

La formation « Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés » ne nécessite pas de prérequis.

Modalités d'évaluation

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Intervenants

Expert en Ressources Humaines notre Formateur / Consultant a exercé la fonction de DRH durant 16 années pour des Grands Groupes, aujourd’hui il met à profit sa connaissance du fonctionnement des entreprises en termes de droit social, de management et de relations sociales pour apporter une réponse en Ressources Humaines et Droit Social à nos clients.

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

En centre / En Entreprise

Nous pouvons vous apporter une réponse personnalisée. N’hésitez pas à nous contacter.

FORMATION INTER-ENTREPRISES

8 stagiaires maximum

Pour obtenir un devis et des dates de session. Consultez notre conseiller.

PROGRAMME DE FORMATION LE CSE DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIÉS

LA MISE EN PLACE DU CSE : DES INSTANCES SÉPARÉES A L’INSTANCE UNIQUE

  • Le paysage antérieur, et les nouvelles règles
  • Définition du périmètre du CSE
  • La procédure électorale
  • Démarrage des instances

L’ORGANISATION ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • L’organisation interne du CSE
  • Les commissions du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres.
  • L’obligation de discrétion.
  • La protection des élus : Étendue et limites
  • Le délit d’entrave

LES MOYENS DU CSE

  • Heures de délégations : nombre, possibilités de partage et de report, utilisations possibles
  • Moyens financiers
  • Formation 
  • Liberté de déplacement
  • Local, affichage

LE FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN DU CSE

  • Les réunions ordinaires et extraordinaires (périodicité, déroulement, votes…)
  • L’ordre du jour
  • Le procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

LA MISSION SOCIALE ET CULTURELLE DU CSE

  • La détermination de la politique sociale et culturelle
  • La mise en œuvre, les règles de l’URSSAF

Vous souhaitez donner une suite à la formation Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

  • APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN

    Appréhender des problématiques de droit du travail et d’y apporter une réponse / Répondre aux questionnements du personnel.

  • LES BASES DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    Maîtriser le rôle stratégique de la fonction RH dans l’entreprise, et des missions qui en découlent / Apporter les éléments clefs nécessaires à la mise en œuvre de ces missions, et à la mesure de leurs réussites.

  • CONDUIRE LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

    Identifier les nouvelles obligations concernant l’entretien professionnel suite à la loi du 5 mars 2014 / Faire la différence entre les entretiens annuels et professionnels : intérêts respectifs / Identifier les enjeux, le contenu et le rôle des acteurs / Préparer et structurer ses entretiens professionnels / Comprendre et appliquer des techniques d’entretien : écoute, questionnement, posture

  • LA POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    Maîtriser les obligations de l’entreprise en matière de formation professionnelle / Maîtriser le concept de co-responsabilité / Cerner l’implication des IRP.

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